Attribution des places sur les marchés

📝 Introduction

Vous rêvez de vendre vos produits sur un marché local ou dans une halle couverte ? Voici un guide clair et pratique pour vous aider à obtenir un emplacement, en suivant les obligations légales et en évitant les pièges administratifs. Parfait pour les commerçants non sédentaires (food‑trucks, producteurs, artisans) !

1. Qui peut demander un emplacement ?

• Être âgé d’au moins 18 ans

• Justifier de la nationalité française, européenne ou d’un titre de séjour valide

• Être immatriculé au RCS ou au RNE pour une activité non sédentaire

2. Où envoyer votre demande ?

• Mairie : souvent via une commission d’attribution

• Gestionnaire délégué (placier, société de gestion du marché) 

• À savoir : privilégiez la Mairie pour obtenir les délais, règlements et modèles de lettre.

3. Emplacement fixe à l’année ou à la journée ?

• Abonnement annuel : place fixée, sous réserve de cas exceptionnels (travaux…)

• Place à la journée : obtenue via tirage au sort ou premier arrivé, selon le règlement communal 

4. Documents à joindre à votre demande

Préparez les pièces suivantes :

• Carte de commerçant non sédentaire ou attestation provisoire

• Extrait K‑bis ou justificatif RNE

• Carte MSA pour les producteurs

• Attestation d’assurance

5. Calendrier : quand déposer votre dossier ?

Les délais varient selon les communes (ex. : Paris – entre janvier et février).

Renseignez‑vous auprès de votre mairie pour anticiper au mieux.

6. L’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)

• Délivrée à titre personnel, non transférable (ni vendable)

• En cas de cession de fonds ou de changement, l’AOT est annulée ; une nouvelle demande doit être faite par le nouveau titulaire

• Toutefois, la commune peut accepter une transmission si conditions remplies (activité de 3 ans minimum, nouvelle immatriculation) 

7. Combien ça coûte ?

• Tarif fixé par la mairie, délibéré avec les professionnels locaux

• Base de calcul : surface (m²) ou longueur linéaire

• Paiement possible : au jour, par mois, trimestre ou année

• Transparence obligatoire : tarif affiché en mairie et sur place, reçu avec mentions légales 

8. Règlement intérieur sur le marché

Le règlement communal ou cahier des charges précise :

• Horaires et jours d’ouverture

• Organisation, circulation, stationnement

• Nombre d’emplacements

• Modalités de contrôle des transactions 

✅ En résumé : votre démarche en 5 étapes

1. Vérifiez votre éligibilité (âge, nationalité, immatriculation)

2. Préparez un dossier complet (K‑bis, carte, assurance…)

3. Déposez votre demande auprès de la Mairie ou du placier

4. Choisissez entre abonnement fixe ou place à la journée

5. Réglez le droit de place et respectez le règlement du marché

💡 Conseils pratiques

• Anticipez : informez-vous dès le début de l’année pour maximiser vos chances.

• Respectez le règlement : horaires, propreté et hygiène sont essentiels pour ne pas perdre votre place.

• Gardez les reçus : ils sont obligatoires et utiles en cas de contrôle ou litige.

• En cas de litige : un écart tarifaire suspect peut être contesté devant le tribunal administratif.

🔍 Conclusion

Obtenir une place dans un marché ou une halle demande un peu d’organisation, mais c’est une voie idéale pour dynamiser votre activité. Ce guide complet vous donne toutes les clefs pour réussir : de la constitution du dossier à l’installation sur place.

Besoin d’exemples concrets, d’un modèle de lettre ou d’aide pour votre secteur ? Dites-le-nous en commentaire, on vous accompagne !

En savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32276