Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Où est le marché ? (ouestlemarche.fr). La navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU.

---

1. Présentation du service

« Où est le marché ? » est une plateforme de recherche et de découverte des marchés en France. Le service est gratuit et financé par la publicité. Des options payantes destinées aux mairies et aux commerçants peuvent être proposées (mise en avant, gestion avancée, statistiques).

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités requièrent la création d’un compte ; l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.

3. Exactitude des informations

Les informations (jours, horaires, lieux) sont fournies à titre indicatif. Malgré nos efforts de mise à jour, des erreurs peuvent subsister ; il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations auprès des sources locales lorsque cela est nécessaire.

4. Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent proposer ou signaler des marchés. Tout contenu publié doit être licite et exact. Le site se réserve le droit de modérer, corriger ou supprimer les contributions non conformes.

5. Services payants

Les conditions, les fonctionnalités et les tarifs des services payants sont précisés lors de la souscription. Les paiements s’appliquent pour la période contractuelle choisie.

6. Publicité

Le site diffuse des publicités pour financer son fonctionnement. Le site n’est pas responsable du contenu des annonces ni des sites tiers auxquels elles renvoient.

7. Responsabilité

Le site met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du service.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

---

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Nom du site : Où est le marché ?
Adresse : https://www.ouestlemarche.fr

Responsable de la publication : l’éditeur du site.

Hébergement

Hébergeur : SmarterAsp
Localisation du Data Center Europe
Adresse : 1455 Monterey Pass Rd, Monterey Park, CA 91754, États-Unis

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Cookies

Le site utilise des cookies pour le fonctionnement, la mesure d’audience et la publicité.

Contact

Site web : https://www.ouestlemarche.fr